Advanced Education, Skills and Labour



Partenariats pour la création d’emploi

Nouveauté pour 2019-2020 – La date limite pour présenter des demandes auprès du programme des Partenariats pour la création d’emploi est le 31 juillet 2019.

Le programme des Partenariats pour la création d’emploi (PCE) vise à appuyer les projets communautaires sans but lucratif. Ces projets permettront aux participants admissibles à l’assurance-emploi d’acquérir de l’expérience de travail susceptible d’améliorer leurs perspectives d’emploi. Les activités de projet devraient profiter autant aux participants qu’à la collectivité. Le principal objectif du programme des PCE est d’aider les participants assurés qui ont besoin d’expérience de travail à améliorer leurs chances de trouver un emploi permanent.

Fiche de renseignements sur les Partenariats pour la création d’emplois PDF Icon (102 Ko)

Dates limites de présentation des demandes

Date limite pour présenter une demande

  • La date limite de présentation de demande est le 28 septembre 2018.
  • Les demandes dûment remplies doivent être reçues au moins 25 jours ouvrables avant le début d’un projet afin qu’un examen et une évaluation de la demande de financement puissent être faits en temps opportun; ainsi, il sera possible d’éviter les retards liés au traitement.
  • Les demandes incomplètes donneront lieu à des retards.

Processus de demande

Critères d’admissibilité des organisations

  • Les activités de projet doivent être communautaires et sans but lucratif.
  • Le projet peut être financé par une entreprise, une société d’État fédérale ou une société d’État provinciale ou territoriale comparable, une organisation, une personne, une administration municipale, un conseil de bande ou un conseil tribal, un établissement de santé publique ou un établissement d’enseignement.
  • Le promoteur du projet doit répondre aux critères suivants :
    • Être constitué en société ou être propriétaire unique.
    • Détenir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.
    • Être inscrit au Registry of Companies and Deeds.
    • Avoir un bureau ou un lieu d’attache à Terre-Neuve-et-Labrador.
  • D’autres critères d’admissibilité sont établis dans les Lignes directrices du programme PDF Icon .

Critères d’admissibilité des particuliers

  • Habiter dans la province.
  • Être citoyens du Canada ou résidents permanents autorisés par la loi à travailler au Canada.
  • Remplir les critères d’admissibilité à l’assurance‑emploi.
  • Être reconnus par le Ministère en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi comme des participants assurés et prestataires actifs de l’assurance-emploi.
  • Posséder un plan d’emploi qui indique que l’expérience de travail envisagée dans le cadre des PCE est liée à un objectif professionnel raisonnable.

Comment présenter une demande?

  • Tout d’abord, les employeurs doivent s’inscrire au Système de soutien PMT (SSPMT) pour pouvoir présenter une demande en ligne.
  • Une fois inscrits, ils recevront un mot de passe et un code d’utilisateur.
  • Avant de commencer à remplir leur demande, les employeurs doivent lire les Lignes directrices du programme PDF Icon pour connaître les critères d’admissibilité et l’information à fournir dans leur demande.
  • Les employeurs doivent remplir une demande en ligne dans le SSPMT puis la soumettre, en s’assurant de fournir une description détaillée du projet, un modèle de budget et les pièces justificatives nécessaires.
  • Les employeurs peuvent connaître l’état de traitement de leur demande en ouvrant une session dans le SSMPT et en vérifiant l’état de l’entente.
  • Un courriel leur sera envoyé lorsqu’une décision aura été prise à l’égard de leur demande – dans les 25 jours suivant la réception de leur demande, si elle était dûment remplie.
  • Une fois l’approbation obtenue, les projets doivent être amorcés dans les 45 jours ouvrables suivants.
  • Vous trouverez davantage de renseignements à l’adresse //www.aesl.gov.nl.ca/lmda/jcp_fr.html.

Processus décisionnel

Demandes
Jour 1 :
Le Ministère reçoit la demande dûment remplie et confie son évaluation à un employé.

Évaluation
Jours 1 à 15 :
Le Ministère examine la demande pour s’assurer que la formation proposée remplit les critères d’admissibilité au programme et que le budget est suffisant. Il est possible qu’un rang de priorité de financement soit octroyé aux demandes, selon les besoins. Des recommandations sont présentées au titulaire des pouvoirs délégués applicables (la personne responsable de l’approbation).

Approbation
Jours 15 à 25 :
Le titulaire des pouvoirs délégués examine l’évaluation et s’assure que le dossier contient toute l’information nécessaire à la prise de décision définitive. Les auteurs des demandes seront informés de la décision rendue (approbation ou rejet de leur demande).

Veuillez cliquer ici pour obtenir le détail des normes de service (en anglais).

Formulaires

PDF Icon Remarque : Les liens ci-dessous aboutissent à des formulaires PDF qui s’ouvriront dans une nouvelle fenêtre. Il faut les imprimer et les remplir à la main étant donné qu’ils ne sont pas actuellement offerts en format interactif.

Approbations de projets – PCE

PDF Icon Remarque : Les liens ci-dessous aboutissent à des fichiers PDF qui s’ouvriront dans une nouvelle fenêtre et qui sont offerts en anglais seulement.

Coordonnées

Bureaux du ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail

Téléphone : 1-800-563-6600
ATS : 1-866-729-4685
Courriel : AESL@gov.nl.ca

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