Advanced Education, Skills and Labour



Subventions salariales JobsNL

Description

Le Programme de subventions salariales JobsNL vise à mettre en contact les employeurs et les employés en offrant des fonds aux employeurs pour qu’ils créent des emplois durables à long terme ou des emplois saisonniers. La subvention vise à compenser les coûts salariaux requis pour créer de nouveaux postes.

Les employeurs peuvent recevoir une subvention de 50 % (jusqu’à concurrence de 8 $ l’heure) applicable au salaire horaire. La contribution maximale du programme est de 7 280 $.

Fiche d'information sur le programme de subvention de l'emploi JobsNLPDF

Processus de demande

Critères d’admissibilité des organismes

  • Être constitué en société ou être propriétaire unique.
  • Détenir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.
  • Être en règle avec le registre des sociétés (Registry of Companies and Deeds).
  • Avoir un bureau ou un lieu d’attache à Terre-Neuve-et-Labrador.
  • D’autres critères d’admissibilité sont établis dans les Lignes directrices du programmePDF.
  • Les employeurs sont tenus de respecter toutes les modalités du programme JobsNLPDF

Critères d’admissibilité des particuliers

  • Les coûts rattachés aux particuliers embauchés avant l’approbation de la demande ne pourront pas donner lieu à un remboursement.
  • Habiter la province.
  • Être un citoyen canadien ou un résident permanent autorisé à travailler au Canada.
  • Être sans emploi ou sous-employé (par sous employé, on entend toute personne qui a travaillé en moyenne moins de 20 heures par semaine ou qui a travaillé dans un domaine non lié à sa formation).
  • Ne pas toucher de pension du gouvernement fédéral ou provincial, ni de prestations de Workplace NL.
  • Les nouveaux diplômés postsecondaires n’ayant pas réussi à se trouver un emploi dans leur champ d’études sont également admissibles à ce programme.

Comment présenter une demande?

  • Tout d’abord, les employeurs doivent s'inscrire au SSPMT pour pouvoir présenter une demande en ligne.
  • Une fois inscrits, ils recevront un mot de passe et un code d’utilisateur.
  • Avant de commencer à remplir leur demande, les employeurs doivent lire les Lignes directrices du programmePDF pour connaître les critères d’admissibilité et l’information à fournir dans leur demande.
  • Les employeurs doivent remplir une demande en ligne dans le SSPMT puis la soumettre, en s’assurant de fournir les renseignements requis.
  • Les employeurs peuvent connaître l’état de traitement de leur demande en ouvrant une session dans le SSPMT et en vérifiant l’état de l’entente.
  • Un courriel leur sera envoyé lorsqu’une décision aura été prise à l’égard de leur demande – dans les 20 jours suivant la réception de leur demande, si elle était dûment remplie.
  • Une fois l’approbation obtenue, un particulier doit être embauché dans les 30 jours ouvrables.

Date limite pour présenter une demande

  • Réception continue des demandes, sous réserve des disponibilités budgétaires.
  • Les demandes doivent être reçues au moins 20 jours ouvrables avant d’envisager l’embauche de la personne afin qu’un examen et une évaluation de la demande de financement puissent être faits en temps opportun.
  • Les demandes reçues plus de 20 jours ouvrables avant peuvent être évaluées en priorité en fonction de la date d’embauche proposée.
  • La priorité de financement peut être accordée aux professions et aux secteurs déterminés par le Ministère en tenant compte de la répartition équitable du financement, en particulier dans les régions où le chômage est élevé.
  • Les demandes incomplètes donneront lieu à des retards.

Processus décisionnel

Demandes
Jour 1 :
Le Ministère reçoit la demande dûment remplie et confie son évaluation à un employé.

Évaluation
Jours 1 à 10 :
Le Ministère examine la demande pour s’assurer que les activités proposées remplissent les critères d’admissibilité au programme et que le budget disponible est suffisant. Il est possible qu’un rang de priorité de financement soit octroyé aux demandes, selon les besoins. Des recommandations sont présentées au titulaire des pouvoirs délégués applicables (la personne responsable de l’approbation).

Approbation
Jours 10 à 20 :
Le titulaire des pouvoirs délégués examine l’évaluation et s’assure que le dossier contient toute l’information nécessaire à la prise de décision définitive. Les auteurs des demandes seront informés de la décision rendue (approbation ou rejet de leur demande).

Cliquez ici pour plus de détails sur la norme de service.

Renseignements

Téléphone : 1-800-563-6600
ATS : 1-866-729-4685
Courriel : AESL@gov.nl.ca

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